Conditions Générales de Vente

Version : 1.1 — Dernière mise à jour : 1er novembre 2025

1. Présentation et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de formation professionnelle et services associés fournis par Hexelys à des clients professionnels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV. Sauf accord écrit contraire, elles prévalent sur tout document du Client.

2. Définitions

• Hexelys : HEXELYS, SAS, SIREN 940 477 839, siège social : 240 chemin de Carrel, 82440 Réalville, France.
• Client : personne morale agissant dans un cadre professionnel.
• Stagiaire : participant inscrit à l’action de formation.
• Prestations : formations inter, intra, digital learning, ingénierie pédagogique et services connexes.

3. Documents contractuels et hiérarchie

Ordre de priorité : (1) devis/bon de commande signé, (2) convention ou contrat de formation, (3) programme de formation, (4) présentes CGV. En cas de contradiction, l’ordre ci-dessus prévaut.

4. Inscription et commande

Inter : l’inscription vaut acceptation du programme publié à la date de la commande. Intra : la commande vaut acceptation de la proposition pédagogique et financière. Hexelys peut mettre à jour les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

5. Prérequis et admissibilité

Les prérequis figurent au programme. Il appartient au Client de s’assurer que chaque Stagiaire satisfait les prérequis. Hexelys n’est pas responsable d’une inadéquation entre le niveau initial et la formation.

6. Description des prestations

Prestations inter/intra en présentiel ou à distance, parcours e-learning, accompagnements. Les objectifs, durée, modalités pédagogiques et d’évaluation sont définis au programme. Hexelys peut adapter le déroulé pour tenir compte du niveau des participants, sans altérer les objectifs.

7. Prix, facturation et paiement

Prix en euros HT. TVA en sus. L’unité d’œuvre (par participant, par groupe, à l’heure ou à la journée) et les frais annexes éventuels figurent sur le devis. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception par virement. Aucun escompte.

8. Prise en charge par un financeur (OPCO) et subrogation

Le Client demeure responsable du paiement du prix. En cas de prise en charge, il lui appartient de déposer la demande avant le début de l’action et d’en fournir la preuve. La subrogation est possible si l’accord de prise en charge, couvrant l’intégralité des coûts éligibles, parvient à Hexelys avant le démarrage. À défaut, les sommes non prises en charge sont dues par le Client.

9. Annulation, report, absence

• Par le Client : annulation écrite > 30 jours ouvrés : 30 % du prix ; entre 29 et 15 jours ouvrés : 50 % ; < 7 jours ouvrés ou absence : 100 %. Les frais engagés (location, déplacements, préparation spécifique) sont dus en sus si applicables.
• Report : possible d’un commun accord selon disponibilités. Les frais engagés restent dus.
• Par Hexelys : report ou remboursement des sommes indûment perçues en cas d’annulation, hors force majeure.

10. Assiduité, émargements et traçabilité

Présentiel : émargements matin et après-midi signés par les Stagiaires et le formateur. Distanciel/FOAD : preuves de réalisation : connexions, activités, quiz ou tout dispositif équivalent. L’absence de justificatifs peut empêcher la délivrance des attestations et toute prise en charge.

11. Évaluations et attestations

Modalités d’évaluation précisées au programme. Attestation remise en fin d’action au regard des objectifs et du temps réalisé. Des questionnaires de satisfaction à chaud et à froid peuvent être adressés aux Stagiaires.

12. Accessibilité et aménagements

Adaptations raisonnables possibles selon les besoins déclarés à l’inscription. Le Client signale les besoins spécifiques pour permettre l’organisation des aménagements.

13. Propriété intellectuelle

Les supports et contenus sont protégés. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’Hexelys est interdite.

14. Confidentialité et données personnelles

Chaque Partie conserve confidentielles les informations non publiques. Les traitements de données sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité d’Hexelys.

15. Sous-traitance

Hexelys peut recourir à des intervenants externes répondant aux exigences de compétence et de conformité. Les obligations de traçabilité et de qualité (émargements, évaluations, rapport de session) s’appliquent aux sous-traitants.

16. Responsabilité et assurance

La responsabilité d’Hexelys ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant HT payé pour la prestation en cause. Le Client vérifie l’adéquation de la formation à ses besoins.

17. Force majeure

Ni Hexelys ni le Client ne sauraient être tenus responsables d’un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

18. Réclamations et médiation

Réclamations : contact@hexelys.com. À défaut de résolution amiable, et lorsque applicable, recours au médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire.

19. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions matériellement compétentes du ressort de Montauban.

20. Entrée en vigueur et modifications

Les CGV entrent en vigueur à la date indiquée en tête. Hexelys peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

21. Coordonnées

Hexelys — 240 chemin de Carrel, 82440 Réalville, France — contact@hexelys.com — https://hexelys.com