Créer et structurer son activité de formation (NDA)

Formation, Qualité & Pédagogie
Structurez votre activité de formation professionnelle de A à Z : cadre légal, déclaration NDA, documents obligatoires et conformité.

Créer une activité de formation professionnelle en France suppose de maîtriser un cadre réglementaire exigeant. La déclaration d'activité (NDA), les obligations administratives, la conformité des documents pédagogiques : autant d'étapes indispensables que beaucoup de formateurs découvrent trop tard.

Le constat

Chaque année, des centaines de formateurs compétents se lancent sans connaître les obligations légales. Résultat : des déclarations refusées, des documents non conformes, des risques de sanctions et une incapacité à accéder aux financements publics.

L'approche Hexelys

Cette formation est un parcours complet de création d'activité de formation. On part de zéro et on construit ensemble tout ce dont vous avez besoin : compréhension du marché, positionnement de l'offre, rédaction des documents obligatoires, procédure de déclaration NDA.

À l'issue de la formation, chaque participant dispose de tous les éléments nécessaires pour déposer sa déclaration et démarrer son activité en conformité.

Ce que vous saurez faire

  • Comprendre le cadre réglementaire de la formation professionnelle
  • Rédiger l'ensemble des documents obligatoires (convention, programme, règlement intérieur…)
  • Réaliser votre déclaration d'activité (NDA) auprès de la DREETS
  • Structurer votre offre et votre organisation pour être opérationnel

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la formation professionnelle continue
  • Rédiger les documents obligatoires conformes (convention, programme, attestation, règlement)
  • Réaliser la déclaration d'activité (NDA) auprès de la DREETS
  • Structurer son offre de formation et son catalogue
  • Organiser le suivi administratif et financier de son activité

Programme détaillé

Module 1 — Comprendre le marché et le cadre réglementaire

  • Le marché de la formation professionnelle en France
  • Les acteurs : OPCO, France Compétences, DREETS, Caisse des Dépôts
  • Les obligations légales d'un organisme de formation

Module 2 — Structurer son offre de formation

  • Positionner son expertise et définir ses thématiques
  • Construire un catalogue de formation professionnel
  • Fixer ses tarifs et son modèle économique

Module 3 — Rédiger les documents obligatoires

  • Convention et contrat de formation
  • Programme détaillé conforme
  • Règlement intérieur, attestations, émargements
  • Atelier : rédaction de ses propres documents

Module 4 — Déclarer et démarrer son activité

  • Procédure de déclaration NDA pas à pas
  • Le BPF (Bilan Pédagogique et Financier)
  • Organiser son suivi administratif pour être en conformité permanente

Public cible

Formateurs indépendants, consultants, dirigeants créant un organisme de formation, responsables formation

Prérequis

Avoir un projet de création d'activité de formation. Aucun prérequis technique.

Durée
Sur mesure
Format
Présentiel / Distanciel
Tarif
Sur devis
Vous êtes intéressé ?

Contactez-nous pour plus d'informations ou pour obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis

Formations qui pourraient vous intéresser

Vous souhaitez en savoir plus sur cette formation ?

Nous contacter